Assurance-vie, droits d’auteurs
L’assurance-vie
Vous pouvez également inscrire le Fonds Educations Plurielles comme bénéficiaire de votre contrat assurance-vie en cas de décès.
Quelque-soit votre contrat d’assurance-vie, celui-ci contient nécessairement une clause vous permettant de désigner librement les personnes physiques ou morales qui seront bénéficiaires de votre assurance.
Pour nous aider à poursuivre nos actions, vous pouvez faire figurer notre fonds aux côtés des autres personnes de votre choix.
Droits d’auteurs
Un auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. (Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle). L’auteur peut décider de céder tout ou partie de ses droits d’auteur au Fonds Educations Plurielles, soit de son vivant, soit après sa mort, en respectant la réserve héréditaire légale.
