Donation temporaire d’usufruit

Vous pouvez faire une donation temporaire de l’usufruit d’un bien, de son usage ou de son revenu temporairement (au minimum 3 ans). La nue propriété est conservée par le donateur. Le temps de la donation temporaire, la valeur des biens donnés en usufruit sort de l’assiette imposable de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les revenus eux-mêmes ne sont plus taxés au titre de l’Impôt sur le revenu (IR).