Legs et donations
Par donation, vous choisissez de donner tout de suite un bien ou une somme d’argent, le legs quant à lui ne prend effet par testament qu’après décès.
Dans cette rubrique vous pouvez découvrir les différentes forme de donations et legs, toutes les formes dont peut bénéficier le Fonds Educations Plurielles pour lui permettre de réaliser son objet.
Donation
Acte notarié permettant d’attribuer de son vivant un bien : 
- une importante somme d’argent,
- un portefeuille d’actions,
- un bien immobilier.
Exonérée de toute imposition, elle est déductible à 66% de l’Impôt sur le revenu.
La donation sous toutes ses formes
Vous donnez votre bien de façon exclusive et absolue.
Legs
Le legs est une disposition prise de son vivant par testament qui permet la transmission à titre gratuit d’un ou plusieurs biens au profit d’une ou plusieurs personnes, et qui ne prendra effet qu’à son décès, et en respectant bien entendu les droits des héritiers réservataires.Le bénéficiaire d’un legs est le légataire.
Les biens transmis peuvent être mobiliers (avoirs bancaires, portefeuille-titres, contrats d’assurance-vie, œuvres d’art, droits d’auteur, objet utilitaire ou précieux, véhicule, etc…) ou immobiliers (terrains, maison, logement, …).
Les biens légués au Fonds Educations Plurielles sont exonérés de droit de succession. La totalité des biens légués ira de ce fait en soutien des actions du fonds.
(articles 795 et 795 A du Code Général des Impôts)
Ex : Un legs fait à un fonds de dotation est exonéré de droits de mutation. Si vous léguez 10 000 € à un fonds de dotation, le fonds recevra 10 000€.
Les différentes formes de legs
Les legs peuvent se faire en nue propriété au Fonds de façon à donner l’usufruit ou la jouissance à un parent ou un proche. Il est indispensable, en pareil cas, de prévoir dans le testament que toutes les charges liées à la propriété du bien, y compris celles relevant normalement du nu-propriétaire, soient supportées par l’usufruitier. A défaut, le Fonds pourrait être amenée à renoncer au legs.
