L’éducation est l’enjeu majeur de toute société tournée vers son avenir ; elle doit être le lieu d’une créativité, d’une innovation et d’un renouvellement permanents, qui permettent d’encourager et de favoriser l’émergence des nouveautés qui demandent à surgir de l’avenir. C’est par elle que tout individu peut s’émanciper, trouver sa place dans le monde d’aujourd’hui et contribuer à édifier celui de demain. C’est la raison pour laquelle le projet d’une Fondation Reconnue d’Utilité Publique ayant pour objet l’éducation dans la diversité et la richesse de toutes les approches qui placent l’humain au cœur des activités éducatives, nous paraît un enjeu décisif, urgent, et d’intérêt général évident.
Le fonds Educations Plurielles a vocation à être transformé en Fondation Reconnue d’Utilité Publique qui pourra accueillir des fondations sous son égide.
Pour comprendre l’intérêt de cette transformation nous vous proposons de découvrir ci-dessous les questions – réponses sur ce sujet.
La Fondation abritante
C’est Quoi ?
Une fondation mère ou abritante est une Fondation Reconnue d’Utilité Publique (FRUP) qui abrite des fondations sous son égide.
La fondation reconnue d’utilité publique gère un patrimoine important afin de réaliser une mission d’intérêt général, le plus souvent sur le long terme. Son fonctionnement est réglementé et contrôlé de façon très précise.
Une fondation Pourquoi ?
L’objectif de notre projet est de créer une fondation généraliste sur l’éducation qui puisse abriter sous son égide des fondations dont le thème principal est l’éducation. Une telle fondation, qui est une première en France, se veut un outil financier efficace et pérenne pour soutenir les organismes d’intérêt général à caractère éducatif et ainsi préserver et encourager la diversité et la liberté éducative.
La dotation initiale nécessaire
Une fondation reconnue d’utilité publique ne peut pas exister sans la constitution d’une dotation initiale en capital.
Cette dotation est constituée de dons, donations ou legs des fondateurs, en une ou plusieurs fois, la dotation peut également comprendre des promesses de dons avec un délai maximum de 10 ans après la création de la fondation. Tout défaut de paiement entraîne la dissolution de la fondation.
Il est généralement fait état d’une dotation constituée par des dons ou promesses de dons d’un montant minimum de 1,5 M€ avant dépôt de la demande de reconnaissance d’utilité publique en conseil d’Etat.
Projet impossible ?
Collecter 1,5M€ nécessaires au statut de fondation reconnue d’utilité publique peut sembler inaccessible, pourtant, si par exemple 500 donateurs s’engagent sur 5 ans à verser 50 €/mois (soit 17€ une fois la déduction fiscale appliquée), le fonds peut immédiatement demander sa transformation en fondation au Conseil d’Etat.
La Fondation abritée
Qui pourra créer une fondation sous égide de la fondation Educations Plurielles ?
Toute personne physique, groupe de personnes ou famille qui souhaitent affecter des biens, droits ou ressources en vu de porter un projet ou réaliser une œuvre d’intérêt général.
Les groupes de personnes concernés sont : les écoles, qu’elles soient ou non sous contrat d’association avec l’Education Nationale, les mouvements éducatifs ou d’éducation populaire, les réseaux d’échanges réciproques de savoirs, l’école à la maison, les associations ou porteurs de projets éducatifs innovants, d’éducation en situation d’urgence, d’éducation spécialisée, d’alphabétisation et de lutte contre l’illettrisme, les regroupement de parents ou d’enseignants, etc…
Et aussi des mécènes qui souhaitent orienter leur argent vers des actions d’intérêt général et non-lucratives pour l’éducation.
Dans quel but ?
Créer une fondation, c’est affecter des biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général à but non lucratif.
Elle peut être avec ou sans dotation, pérenne ou non.
Les avantages
La fondation sous égide à l’avantage de :
- Bénéficier de tous les avantages fiscaux accordés à la fondation reconnue d’utilité publique, réduction d’impôts sur le revenu, ou sur l’ISF, dons, legs…
- Permettre une mutualisation des moyens, tant en ce qui concerne la collecte de don, que dans sa distribution en conseil juridique, fiscal, financier, immobilier, comptable, …
- Donner la possibilité de collaborer avec d’autres fondations sous égide.
- Se libérer de la gestion financière, administrative et comptable qui est prise en charge par la future fondation mère
Comment ?
Une convention entre la fondation mère et la fondation sous égide définit les règles de fonctionnement entre les deux organes. Une fois la convention ratifiée, un compte est ouvert et la fondation sous égide est immédiatement opérationnelle.
Gouvernance de la fondation sous égide
La fondation abritée est dirigée par un Comité de fondation qui réunit des personnes au choix des fondateurs de la fondation sous égide qui décident des orientations et engagements financiers. La Fondation Educations Plurielles disposera d’un membre de droit dans chaque Comité.
Le fondateur pourra également déléguer la direction et les choix des projets à financer à la fondation Educations Plurielles.
Choix des projets à soutenir
Tout projet qui entre dans le champ de l’éducation et qui respecte l’objet de la future Fondation Educations Plurielles pourra être soutenu.
Si vous le souhaitez la Fondation Educations Plurielles pourra vous aider à identifier des projets.
