L’objectif de cet écrit est de vous faire connaitre nos pratiques en matière de protection de vos données personnelles. Nous vous invitons à en prendre connaissance, en cas de désaccord nous vous prions de ne pas consulter les pages de ce site internet.
Le Fonds Éducations Plurielles, veut garantir la protection et le respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet. A cet effet, le Fonds Éducations Plurielles prend les mesures nécessaires et s’engage notamment à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir de son site https://educationsplurielles.fr/, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Fonds Éducations Plurielles veille à ne recueillir que les données strictement nécessaires aux services apportés par le fonds et aux finalités décrites ci-dessous.
Si vous êtes un donateur, ou que vous créez un compte sur notre site internet, à cette fin, les données que vous nous fournissez peuvent être :
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Dans le cas d’un don manuel fait sur le site par virement ou carte bancaire, le Fonds Éducations Plurielles fait appel à un prestataire de paiement en ligne qui sécurise les transactions bancaires et les met en conformité avec la règlementation (nous faisons appel à la solution Stripe). L’intégralité de vos informations de paiement et coordonnées bancaires ne sont en aucun cas enregistrées sur la plateforme du Fonds Éducations Plurielles.
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Les données personnelles ne sont collectées que dans le but de :
Au regard des finalités ci-dessus, les traitements que nous réalisons ont pour fondement juridique :
En règle générale les données à caractère personnel ne sont traitées que par nous et non transmises à un tiers.
Si vous êtes un donateur, vos données à caractère personnel sont exceptionnellement partagées conformément aux stipulations de la présente Politique et exclusivement avec les associations que vous avez choisi de soutenir par un don sur leur projet, sur la plateforme de collecte de don. Ce partage des données à caractère personnel n’est réalisé que sur la base de votre consentement préalable, validé lors de votre inscription. Le droit à l’anonymat est respecté, si tel est votre souhait.
Le Fonds Éducations Plurielles ne partage en aucun cas vos données à caractère personnel à des tiers pour des fins commerciales ou de marketing. Vos informations à caractère personnel ne seront jamais vendues.
Par exception au principe de confidentialité, il est rappelé que pour satisfaire aux obligations légales de transparence, la loi, un corps d’État tel qu’une autorité régulatrice de protection des données, ou d’autres autorités ayant droit de regard sur nos activités, tel qu’un tribunal, peuvent sommer le fonds à divulguer des informations à caractère personnel.
Le Fonds Éducations Plurielles peut aussi être amené à divulguer des données à caractère personnel auprès de conseillers professionnels tels que comptable, commissaires aux comptes ou responsables d’audit dans l’exercice de leur service de nature professionnelle.
De plus le Fonds Éducations Plurielles est soumis à l’obligation de publier un rapport d’activité annuel, lequel conformément l’article 8 du décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, contient les éléments suivants :
a) Un compte rendu de l’activité du fonds de dotation, qui porte tant sur son fonctionnement interne que sur ses rapports avec les tiers ;
b) La liste des actions d’intérêt général financées par le fonds de dotation, et leurs montants ;
c) La dénomination, l’adresse du siège social, l’adresse électronique, les coordonnées téléphoniques et la nature des personnes morales bénéficiaires des redistributions prévues au I de l’article 140 de la loi du 4 août 2008 susvisée, et les montants des redistributions versées ;
d) Si le fonds bénéficie directement ou indirectement d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature par un État étranger, par une personne morale étrangère, par tout dispositif juridique de droit étranger comparable à une fiducie ou par une personne physique non résidente en France, tels que définis à l’article 4-2 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, leur nature et leurs montants ;
e) Si le fonds de dotation fait appel à la générosité du public, le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public prévu à l’article 4 de la loi du 7 août 1991 susvisée, qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration ;
f) La liste des libéralités reçues, leurs montants et les personnes émettrices de ces libéralités.
Les données ne sont conservées que pour des durées strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et archivées selon les durées de prescription et de conservation légales et notamment fiscales et comptables.
Conformément aux dispositions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez des droits suivants sur vos données :
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez joindre le Fonds Éducations Plurielles et faire parvenir un avis faisant part de votre opposition à l’utilisation de vos renseignements personnels pour les fins qui ne vous conviennent pas ou faire parvenir votre demande de retrait.
A l’adresse :
FEP
989 H chemin de la Traille
84700 Sorgues
Ou par le lien suivant : contact
En cas de difficultés, vous pouvez nous contacter par le lien suivant : contact
