Votre entreprise peut nous aider à construire une société plus solidaire. Mobilisez-vous pour soutenir les actions du fonds éducations Plurielles :
Vous pouvez vous associer à un projet défini ou à l’ensemble des actions de solidarités menées par le Fonds Éducations Plurielles par :
En apportant votre soutien votre entreprise associera son image à une cause d’intérêt général et pourra bénéficier d’une réduction d’impôt.
Si vous souhaitez dissoudre votre entreprise, association ou votre fonds de dotation et qu’il reste des actifs, sachez que vous pouvez les transférer au Fonds Éducations Plurielles en respectant précisément vos statuts et votre objet social.
Les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60% du montant de leur don.
Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé.
Lorsque le plafond est dépassé au cours d’un exercice, l’excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants, après la prise en compte d’éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué au montant initial.
La déduction fiscale offre un effet de levier démultipliant votre solidarité.
Exemple : Une entreprise réalise un chiffre d’affaires d’un million d’Euros, elle peut bénéficier d’un avantage fiscal sur ses dons faits à hauteur de 20 000€. Un don de 10 000€ donne droit à une réduction d’impôt de 6 000€. Le coût réel du don est donc de 4 000€.
Bien entendu la déduction fiscale ne constitue pas la motivation à donner, elle reste néanmoins à prendre en compte dans le choix du montant versé.
Après réception du don, un reçu fiscal vous sera adressé.
Néanmoins, le montant retenu par l’administration fiscale pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser sur un même exercice, un plafond de 20 000€ ou 0,5% du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise (montant le plus élevé des deux).
Lorsque le plafond est dépassé au cours d’un exercice, l’excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants, après la prise en compte d’éventuels de nouveaux dons effectués sur ces exercices. Le taux appliqué à cet exercice est le taux appliqué au montant initial. (art 238 bis du CGI).
Le fonds est éligible au mécénat. Bien que les dons soient reversés à des associations elles-même éligibles, l’entreprise devra déclarer comme bénéficiaire le fonds Éducations Plurielles et non l’association pour laquelle le don est affecté.
Pour en savoir plus
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/mecenat-dons-entreprise
